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Nulla osta SUI à Rome : comment fonctionne le guichet unique d'immigration

Tout passe par le portail ALI 2.0 et la Prefettura de Via Ostiense. On t'explique les types de nulla osta, les documents nécessaires et comment ne pas rater le click day.

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L'essentiel

Le nulla osta est l'autorisation délivrée par la Prefettura (préfecture, bureau régional représentant l'État central) — via le Sportello Unico Immigrazione (SUI) (guichet unique d'immigration à la Prefettura) — pour permettre à un ressortissant non UE d'entrer en Italie pour travailler ou se regrouper avec sa famille, ou encore de convertir son permis de séjour. Sans nulla osta, pas de visa ; sans visa, pas de permesso di soggiorno (permis de séjour pour les ressortissants non UE). À Rome, le SUI se trouve Via Ostiense 131/L et tout se gère en ligne via le portail ALI 2.0.

En bref

Coût Marca da bollo (timbre fiscal à coller sur les formulaires officiels) 16,00 EUR + frais annexes variables (certificat d'aptitude du logement 30–100 EUR, traductions 30–80 EUR/doc, visa au consulat 116 EUR)
Délais Travail salarié : 60 j légaux, en pratique 3–6 mois. Regroupement familial : 90 j légaux, en pratique 4–8 mois
Où à Rome Prefettura SUI — Via Ostiense 131/L, 00154 Roma (sur rendez-vous en ligne uniquement, PAS d'accès direct)
Documents Dépendent du type de nulla osta (voir section dédiée). Base commune : pièce d'identité, Codice Fiscale (numéro fiscal italien — code personnel de 16 caractères, utilisé partout), formulaire ALI, marca da bollo

Qu'est-ce que le Sportello Unico Immigrazione

Le SUI est le bureau de la Prefettura qui centralise en un seul interlocuteur tous les organismes impliqués dans une procédure d'immigration : Ministère de l'Intérieur, Ministère du Travail, INPS (sécurité sociale italienne — retraites, chômage, allocations familiales), Agenzia delle Entrate (l'administration fiscale italienne) et Questura (le commissariat central de police — délivre aussi les permis de séjour). Cela signifie que tu n'as pas à aller d'un bureau à l'autre : tu déposes tout en ligne et le SUI se charge de demander les avis nécessaires aux autres organismes.

Le nulla osta SUI est le document final qui certifie que l'employeur ou le demandeur remplit les conditions légales, et autorise le consulat italien à délivrer le visa. Une fois le ressortissant en Italie, le nulla osta sert également à signer le contratto di soggiorno (contrat de séjour) à la Prefettura, puis à demander le permis de séjour à la Questura.

Les types de nulla osta

Type Qui fait la demande Soumis au Decreto Flussi
Travail salarié Employeur italien Oui — click day uniquement
Travail indépendant Ressortissant étranger Oui — click day uniquement
Travail saisonnier Employeur Oui — click day uniquement
Regroupement familial Étranger résident en Italie Non — toute l'année
Conversion (ex. étudiant → salarié) Employeur ou intéressé Oui (quota dédié)

Certaines catégories sont hors quota et peuvent être déposées toute l'année : recherche scientifique, Carte Bleue UE, cadres en détachement, sportifs, artistes, travailleurs domestiques accompagnant des employeurs italiens.

Documents communs et spécifiques

Chaque type de nulla osta a sa propre liste de documents. Ces pièces sont toujours requises :

  • Pièce d'identité valide du demandeur
  • Codice Fiscale
  • Formulaire électronique rempli sur le portail ALI
  • Marca da bollo 16,00 EUR

Pour le nulla osta travail salarié, il faut ajouter : Modulo A (proposition de contrat de séjour), extrait du registre du commerce de l'entreprise, bilan ou déclaration de revenus, DURC (certificat attestant qu'une entreprise est à jour de ses cotisations sociales) en cours de validité, copie du passeport du travailleur, déclaration d'hébergement.

Pour le nulla osta travail indépendant : attestation de la Chambre de Commerce sur les conditions requises, justificatifs des ressources financières, documents professionnels (inscriptions à des ordres, diplômes).

Pour le nulla osta regroupement familial : permis de séjour du demandeur, certificat de résidence, certificat d'aptitude du logement (délivré par la Municipalité ou l'ASL — Azienda Sanitaria Locale, l'agence de santé publique locale), justificatifs de revenus, documents de parenté traduits et apostillés ou légalisés.

Comment faire la demande sur le portail ALI 2.0

Étape 1 — Inscription. Rends-toi sur nullaostalavoro.dlci.interno.gov.it et connecte-toi avec le SPID (identité numérique italienne pour accéder aux services publics en ligne) ou la CIE (carte d'identité électronique italienne). Les employeurs étrangers qui n'ont pas encore de SPID peuvent demander des identifiants ALI dédiés.

Étape 2 — Sélection du formulaire. Choisis le bon formulaire en fonction du type de nulla osta dont tu as besoin : Modulo A (travail salarié), Modulo B (travail indépendant), Modulo BPS (saisonnier), Modulo S (regroupement familial), Modulo V (conversion), Modulo Z (cas particuliers art. 27 TUI). Remplis tous les champs, télécharge les PDF et enregistre le brouillon — tu peux le modifier jusqu'à l'envoi définitif.

Étape 3 — Envoi. Pour les nulla osta soumis au Decreto Flussi (décret annuel fixant les quotas de visas de travail non UE), tu dois envoyer exactement à la date et à l'heure du click day : les demandes sont attribuées par ordre d'arrivée jusqu'à épuisement des quotas. Prépare tout avec plusieurs jours d'avance : au click day, tu n'auras qu'à appuyer sur "envoyer". Pour le regroupement familial, tu peux envoyer à n'importe quel moment de l'année.

Étape 4 — Instruction. Le SUI vérifie les documents, la disponibilité des quotas, les conditions de l'employeur et l'absence de motifs d'opposition. Il peut te demander des compléments via le portail : réponds immédiatement, car les retards ralentissent l'instruction. Délais légaux : 60 jours pour le travail et les conversions, 90 jours pour le regroupement familial. Délais réels à Rome : 3–6 mois pour le travail, 4–8 mois pour le regroupement familial.

Étape 5 — Retrait du nulla osta. Le SUI te convoque via le portail ALI ou par PEC (e-mail certifié — valeur légale en Italie). Pour les regroupements familiaux, il transmet souvent le nulla osta directement au consulat.

Étape 6 — Visa au consulat. Le ressortissant présente le nulla osta au consulat italien dans son pays et obtient le visa dans un délai de 30 à 90 jours. Le visa est valable 6 mois pour une seule entrée.

Étape 7 — Arrivée et contrat de séjour. Dans les 8 jours suivant l'entrée en Italie, le ressortissant se présente au SUI avec l'employeur (pour le travail) pour signer le contrat de séjour. Le Codice Fiscale est généré automatiquement par le portail ALI au moment du nulla osta : tu le trouveras sur le contrat.

Étape 8 — Permis de séjour à la Questura. Dans les 8 jours suivant la signature du contrat, le travailleur retire le kit jaune à la poste ou auprès d'un Patronato (bureau syndical gratuit qui aide pour la sécu et les démarches d'immigration), le remet au Sportello Amico, et se présente à la Questura (Via Teofilo Patini 23) pour la prise d'empreintes. Il reçoit le permis électronique par SMS quand il est prêt.

Erreurs à éviter

  1. Arriver en retard au click day. Les quotas s'épuisent en quelques minutes. Prépare tous les documents et le brouillon avec plusieurs jours d'avance : au click day, tu n'as qu'à appuyer sur "envoyer".
  2. Documents non en italien. Tout ce que tu télécharges sur le portail doit être en italien — originaux italiens ou traductions assermentées. Les PDF doivent être lisibles et complets.
  3. Ne pas surveiller la PEC. Le SUI communique via PEC les convocations et les demandes de compléments. Si tu ne la consultes pas, tu risques de rater des échéances importantes.
  4. Employeur fictif. C'est un délit (art. 22 c. 12 TUI) qui entraîne une plainte pénale et l'annulation du nulla osta.
  5. Ne pas se présenter au SUI dans les 8 jours suivant l'entrée. Le non-respect de ce délai peut invalider l'ensemble de la procédure.

Cas particuliers

Demande rejetée. Le SUI envoie une décision motivée. Tu disposes de 60 jours pour former un recours devant le TAR Lazio (tribunal administratif régional) ou de 120 jours pour le recours extraordinaire devant le Président de la République. Les causes les plus fréquentes de rejet sont : dossier incomplet, revenus insuffisants, logement non conforme, quotas épuisés, avis défavorable de la Questura.

Aucune réponse dans les délais. Dans certains cas, le silence peut valoir acceptation, mais la démarche prudente est de relancer par PEC. Le silence-rejet permet de saisir le TAR.

L'employeur change après le nulla osta. Si l'employeur change entre la délivrance du nulla osta et l'arrivée du ressortissant, le nulla osta est caduc. Il faut en demander un nouveau, sauf en cas de succession par fusion d'entreprises.

Decreto Flussi triennal 2023-2025. Le DPCM 27/09/2023 a prévu des quotas globaux de 452 000 entrées répartis en click day annuels. Surveille la Gazzetta Ufficiale et le site du Ministère de l'Intérieur pour les dates exactes.

Sources officielles

Références réglementaires : D.Lgs 25/07/1998 n. 286 (TUI) artt. 22, 24, 26, 29, 30-bis ; DPR 31/08/1999 n. 394 artt. 30-bis et ss. ; DPCM 09/12/2014 (institution portail ALI) ; Direttiva Ministero Interno 21/02/2007 ; DPCM 27/09/2023 (Decreto Flussi triennal 2023-2025) ; L. 07/08/1990 n. 241 ; DPR 28/12/2000 n. 445.