Déclarer la naissance d'un enfant en Italie quand on est étranger : guide étape par étape

En deux mots

Quand un enfant naît en Italie, la loi oblige à déclarer la naissance à la mairie dans les jours qui suivent. Cette obligation concerne tout le monde : Italiens, Européens et étrangers, même sans permis de séjour. Sans acte de naissance, l'enfant n'existe pas pour l'État : pas de médecin, pas d'école, pas de documents.

En bref

Coût	Gratuit, à toutes les étapes.
Délais	Déclaration : 3 jours à l'hôpital ou 10 jours à l'Anagrafe (bureau d'état civil de la mairie). Acte de naissance : le jour même. Codice Fiscale + Tessera Sanitaria : 30 à 60 jours par courrier.
Où à Rome	Ufficio Stato Civile Centrale, Via Luigi Petroselli 50 ; ou direction sanitaire de l'hôpital où a eu lieu l'accouchement.
Documents	Modello rosa (attestation de naissance), pièce d'identité valide. Si marié(e) à l'étranger : acte de mariage traduit et apostillé.

Deux options : l'hôpital ou la mairie

Tu as deux façons de déclarer la naissance, et la première est de loin la plus simple.

Option 1 — À l'hôpital dans les 3 jours (recommandée). Presque tous les hôpitaux romains disposent d'un bureau des naissances interne. La direction sanitaire recueille la déclaration directement en maternité, en général avant ta sortie. Tu signes le formulaire, l'hôpital transmet la déclaration à la mairie dans les 10 jours, et la mairie établit l'acte de naissance. En pratique, ça te prend 5 à 10 minutes, encore dans ton lit d'hôpital.

Option 2 — À l'Anagrafe (bureau d'état civil de la mairie) dans les 10 jours. Si la déclaration n'a pas été faite à l'hôpital (accouchement à domicile, sortie anticipée, autre situation), tu dois te rendre en personne à l'Ufficio Stato Civile di Roma Capitale, Via Luigi Petroselli 50, ou dans le Municipio (arrondissement) de ton quartier. Le délai de 10 jours est impératif : au-delà, la déclaration reste possible, mais elle est considérée comme tardive et entraîne un signalement au Tribunal des mineurs, avec des formalités supplémentaires.

Qui peut faire la déclaration

Un seul des deux parents suffit. Le médecin ou la sage-femme présent à l'accouchement peut aussi la faire, ainsi que le directeur sanitaire de l'hôpital.

Si les parents ne sont pas mariés et souhaitent que l'enfant porte le nom du père, ou s'ils veulent une reconnaissance conjointe, ils doivent se présenter tous les deux devant l'Officier d'état civil.

Si tu es étranger sans permis de séjour, pas de panique : la loi italienne garantit à tout le monde l'accès aux services d'état civil, quelle que soit la situation régulière ou irrégulière du séjour. Tu ne risques aucune dénonciation (art. 6 al. 2 D.Lgs. 286/1998). Il suffit de se présenter avec le passeport du pays d'origine et l'attestation de naissance (le modello rosa).

Documents nécessaires

Pour tous les parents, italiens ou étrangers :

• Attestation de naissance (modello rosa) délivrée par le médecin ou la sage-femme. C'est indispensable : sans elle, impossible de procéder.
• Pièce d'identité en cours de validité (passeport, carte d'identité, permis de séjour avec photo).

Si tu es marié(e) et que le mariage a été célébré à l'étranger, apporte aussi l'extrait de l'acte de mariage traduit et légalisé ou apostillé, à moins qu'il n'ait déjà été transcrit dans une mairie italienne.

Si tu es demandeur d'asile ou n'as pas de passeport, une déclaration d'identité accompagnée du récépissé postal de la demande de permis de séjour pour asile suffit.

Ce qui se passe après la déclaration

Une fois la déclaration établie, l'Ufficio Stato Civile émet l'acte de naissance le jour même. À partir de là, tu peux demander un extrait ou un certificat de naissance, y compris en ligne via les services de Roma Capitale.

Si l'un des parents est résident à Rome, le nouveau-né est automatiquement inscrit dans le livret de famille du parent, sans aucune démarche de ta part.

Quelques semaines plus tard, la mairie transmet les données à l'Agenzia delle Entrate (l'administration fiscale italienne), qui génère automatiquement le Codice Fiscale (numéro fiscal italien — code personnel de 16 caractères, utilisé partout) de l'enfant. La Tessera Sanitaria (carte d'assurance maladie italienne) arrive par courrier à l'adresse déclarée dans les 30 à 60 jours, toujours gratuitement.

Pour choisir un pédiatre, rends-toi à l'ASL (Azienda Sanitaria Locale — l'agence de santé publique locale) de ton arrondissement avec le Codice Fiscale de l'enfant et ta pièce d'identité. L'inscription est gratuite et immédiate. Les enfants de parents en situation irrégulière ont aussi droit aux soins essentiels et aux vaccins.

Si tu es étranger, pense à signaler la naissance au Consulat de ton pays en Italie pour obtenir la reconnaissance de la citoyenneté d'origine de l'enfant. Les procédures varient d'un pays à l'autre : contacte le consulat compétent.

Nom de famille et nationalité du nouveau-né

Depuis 2022, suite à l'arrêt de la Cour Constitutionnelle n° 131/2022, l'enfant prend par défaut le nom de famille des deux parents dans l'ordre qu'ils choisissent. Les parents peuvent décider de n'utiliser qu'un seul des deux noms, en le déclarant à l'Officier d'état civil.

Pour la nationalité : l'Italie applique le ius sanguinis, c'est-à-dire la nationalité par filiation. Un enfant né en Italie de parents étrangers prend la nationalité de ses parents, pas la nationalité italienne. Font exception les enfants nés de parents apatrides ou inconnus, qui deviennent italiens pour éviter l'apatridie (art. 1 L. 91/1992). En revanche, si l'enfant réside légalement en Italie sans interruption jusqu'à ses 18 ans, il peut demander la nationalité italienne dans l'année qui suit sa majorité.

Erreurs à éviter

1. Ne pas attendre au-delà du dixième jour. Une déclaration tardive complique la procédure avec un signalement au Tribunal des mineurs. Si l'hôpital ne l'a pas prise en charge, rends-toi à la mairie le plus tôt possible.
2. Ne pas perdre le modello rosa. L'attestation de naissance délivrée par le médecin ou la sage-femme est indispensable. Sans elle, impossible de déclarer la naissance. Conserve-la précieusement dès l'accouchement.
3. Ne pas croire au mythe "mon enfant né en Italie est italien". En Italie, c'est le ius sanguinis qui s'applique : naître sur le territoire italien de parents tous deux étrangers n'attribue pas la nationalité italienne au nouveau-né.

Cas particuliers

Accouchement à domicile ou hors hôpital. Tu dois déclarer dans les 10 jours à l'Ufficio Stato Civile en apportant le certificat médical attestant l'accouchement, en plus des documents habituels.

Mère qui ne souhaite pas être nommée. En Italie, la mère peut déclarer ne pas vouloir être nommée (art. 30 al. 1 DPR 396/2000). L'enfant est alors enregistré comme fils/fille de parents inconnus et confié à l'autorité judiciaire pour mineurs. Ce droit est garanti aux étrangères également.

Père absent lors de la déclaration. Le père peut reconnaître l'enfant ultérieurement, même des mois plus tard, à l'Ufficio Stato Civile. Le nom de famille peut être ajouté avec le consentement du mineur s'il a déjà 14 ans.

Parents en situation irrégulière. Tu peux déclarer la naissance librement, sans risque. La loi protège l'accès aux services d'état civil pour tous, sans distinction de titre de séjour (art. 6 al. 2 DL 286/1998 et Circolare Min. Interno 19/2009).

Sources officielles

• Roma Capitale — Dichiarazione di nascita
• Roma Capitale — Servizi di stato civile
• Ministero Interno — Stato civile
• Prefettura Roma — Stato civile
• Agenzia delle Entrate — Codice Fiscale neonati
• Normattiva — DPR 396/2000

Références réglementaires : DPR 396/2000 artt. 28-38, DPR 223/1989 art. 7, Legge 91/1992, DL 286/1998 art. 6 c. 2, Sentenza Corte Costituzionale n. 131/2022, Circolare Min. Interno n. 19/2009.