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Logement & charges

IMU à Rome : résidence principale exonérée, résidence secondaire taxée. Comment calculer

Ta résidence principale non luxueuse ne paie pas l'IMU. La résidence secondaire, si. Échéances 16 juin et 16 décembre, calcul avec exemples romains et comment réduire la facture.

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L'essentiel

L'IMU (taxe foncière italienne — Imposta Municipale Propria) est la taxe annuelle sur les biens immobiliers que tu paies au Comune (mairie / municipalité). À Rome, si le logement est ta résidence principale et n'est pas classé de luxe, tu ne paies rien. Si tu as une résidence secondaire, un logement loué ou un bien que tu n'utilises pas comme résidence principale, l'IMU s'applique. Elle se règle en deux versements : avant le 16 juin et avant le 16 décembre.

En bref

Coût résidence principale non luxueuse 0 € (exonérée)
Coût résidence secondaire moyenne à Rome Environ 867 €/an (revenu cadastral 600 €, taux 0,86 %)
Échéances Acompte : 16 juin. Solde : 16 décembre.
Où à Rome Roma Capitale — Dipartimento Risorse Economiche, Via Ostiense 131/L. Tél. 06 0606.
Comment payer F24 (formulaire italien universel de paiement des impôts et cotisations), en banque, à la Poste ou en ligne. Code commune Rome : H501.

Résidence principale : quand tu es exonéré

Tu es exonéré de l'IMU si ton logement remplit deux conditions simultanément : ta résidence administrative est déclarée à l'Anagrafe (bureau d'état civil de la mairie, qui gère la résidence) de Rome et tu y habites réellement (résidence effective).

L'exonération s'applique aux catégories cadastrales ordinaires : A/2, A/3, A/4, A/5, A/6, A/7, A/11. Si en revanche ta résidence principale relève des catégories A/1 (standing), A/8 (villa) ou A/9 (château), tu n'es pas exonéré : tu paies avec un taux réduit (0,5 %) assorti d'un abattement fixe de 200 € par an.

Bonne nouvelle depuis 2022 : grâce à l'arrêt de la Cour Constitutionnelle n° 209/2022, les époux ou partenaires civils ayant des résidences séparées dans des communes différentes (ou dans la même commune) peuvent tous les deux bénéficier de l'exonération résidence principale, à condition que chacun réside effectivement dans son logement.

Comment calculer l'IMU sur une résidence secondaire

La formule est : IMU = Valeur cadastrale × Taux Rome

La valeur cadastrale des logements s'obtient ainsi : Revenu cadastral × 168 (coefficient 160 revalorisé de 5 %).

Le revenu cadastral figure dans la visura catastale (extrait cadastral) de ton bien, téléchargeable gratuitement auprès de l'Agenzia delle Entrate (l'administration fiscale italienne) avec SPID ou CIE.

Exemple résidence secondaire, revenu cadastral 600 € :

  • Valeur cadastrale : 600 × 168 = 100 800 €
  • Taux Rome 0,86 % = 867 € par an
  • Acompte juin : 433,50 €
  • Solde décembre : 433,50 €

Exemple résidence principale de luxe A/8, revenu cadastral 2 500 € :

  • Valeur cadastrale : 2 500 × 168 = 420 000 €
  • Taux 0,5 % = 2 100 € → moins abattement 200 €
  • IMU due : 1 900 €

Les taux IMU de Roma Capitale

Rome fixe ses taux chaque année par délibération de l'Assemblée Capitoline. Pour le calcul de l'acompte de juin, on utilise les taux de l'année précédente ; pour le solde de décembre, ceux de l'année en cours.

Type de bien Taux Rome
Résidence principale non luxueuse (A/2-A/7) 0 % — EXONÉRÉE
Résidence principale de luxe (A/1, A/8, A/9) 0,5 % avec abattement 200 €
Résidence secondaire 0,86 %
Location à loyer encadré 0,6 % avec réduction IMU de 25 %
Prêt à usage gratuit à parents/enfants 0,43 % sur base réduite de 50 %
Biens inutilisables (avec certification) Taux ordinaire sur 50 % de la base

Vérifie toujours les taux à jour sur comune.roma.it — aliquote IMU.

Comment réduire l'IMU

Prêt à usage gratuit à parents ou enfants : si tu prêtes gratuitement ton logement à un enfant ou à un parent qui l'utilise comme résidence principale, la base d'imposition est réduite de 50 % et le taux préférentiel (0,43 %) s'applique. Conditions strictes : le contrat de prêt doit être enregistré à l'Agenzia delle Entrate (200 €), tu ne dois pas posséder d'autres biens en Italie en dehors de ta résidence principale dans la même commune, et le logement ne doit pas être classé de luxe.

Location à loyer encadré : si tu loues avec un contrat 3+2 ans à loyer encadré (Legge 431/98 art. 2 c.3), l'IMU est réduite de 25 %. De plus, la cedolare secca (imposition forfaitaire des loyers) descend à 10 %.

Inutilisabilité : si le logement est inhabitable avec expertise technique déposée à la mairie, la base d'imposition est divisée par deux. Valable uniquement pour la durée documentée de l'inutilisabilité.

Retraités AIRE : si tu es retraité italien inscrit à l'AIRE (registre des Italiens de l'étranger) et que tu perçois une retraite étrangère, tu peux bénéficier d'une réduction de 50 % sur l'unique logement que tu possèdes en Italie.

Comment payer : le modello F24

L'IMU se paie avec le F24. Tu peux le remplir et le régler en ligne via ton espace bancaire avec SPID, au guichet de ta banque ou à la Poste.

Les codes impôt à utiliser pour Rome :

Code Pour quoi
3912 Résidence principale de luxe (A/1, A/8, A/9) + dépendances
3918 Résidence secondaire et autres bâtiments
3914 Terrains agricoles
3916 Terrains à bâtir

Le code commune pour Rome est toujours H501. Oublier ce champ ou se tromper est l'erreur la plus fréquente lors d'une saisie manuelle.

Tu n'as pas à faire une déclaration IMU chaque année. La déclaration est obligatoire uniquement lors d'un achat ou d'une vente, quand ta situation change (ex. tu commences à prêter le logement, tu obtiens la certification d'inutilisabilité) ou quand tu accèdes à une nouvelle exonération. Le formulaire se télécharge sur finanze.gov.it et se dépose à la mairie de Rome avant le 30 juin de l'année suivant le fait générateur.

Erreurs à éviter

  1. Payer l'IMU sur ta résidence principale non luxueuse. Si le logement est ta résidence effective en catégorie A/2-A/7, tu ne dois rien. Si tu reçois un avis de paiement, conteste-le dans les 60 jours avec une demande d'autotutela (recours gracieux) auprès de la mairie.
  2. Utiliser le mauvais code impôt. Les dépendances d'une résidence principale de luxe (cave, garage) relèvent du code 3912, pas du 3918. Et le code commune pour Rome est H501 — ne laisse pas ce champ vide.
  3. Ne pas enregistrer le contrat de prêt. Pour obtenir la réduction de 50 % sur la base d'imposition, le contrat de prêt à usage gratuit doit être enregistré à l'Agenzia delle Entrate. Sans enregistrement, l'avantage ne s'applique pas, même si tu prêtes effectivement le logement à ton enfant.

Cas particuliers

Tu as acheté ou vendu un logement en cours d'année ? Tu paies l'IMU au prorata des mois de possession. Règle des 15 jours : si tu commences ou termines la possession avant le 15 du mois, ce mois compte entier ; à partir du 16, il ne compte pas.

Tu as hérité d'un logement ? L'IMU court à partir de la date d'ouverture de la succession (le jour du décès). Si tu hérites le 1er juillet, tu paies 6 mois d'IMU pour cette année.

Tu possèdes deux logements dans la même commune ? Un seul peut être exonéré comme résidence principale. L'autre paie l'IMU comme résidence secondaire. Exception : couples avec résidences effectivement séparées (arrêt Cour Const. 209/2022).

Le logement est en construction ? Tu ne paies pas d'IMU sur le bâtiment tant qu'il n'est pas enregistré au cadastre avec un revenu. Sur le terrain à bâtir, l'IMU court dès que le plan d'urbanisme le classe comme constructible.

Tu es en retard ? Utilise le ravvedimento operoso (régularisation spontanée) : paye avant que la mairie te contrôle et les pénalités sont nettement plus faibles. Un retard jusqu'à 14 jours coûte 0,1 % par jour ; entre 15 et 30 jours, 1,5 % ; entre 31 et 90 jours, 1,67 %. Si tu attends le contrôle fiscal, la pénalité monte à 30 %.

Sources officielles

Références réglementaires : L 27/12/2019 n. 160 art. 1 cc. 738-783 (réforme IMU), DL 6/12/2011 n. 201 art. 13 (instauration IMU), L 28/12/2015 n. 208 art. 1 c.10 (exonération résidence principale non luxueuse), Sentenza Corte Costituzionale n. 209/2022 (époux avec résidences séparées), DLgs 472/1997 (sanctions et régularisation spontanée), L 431/1998 art. 2 c.3 (loyer encadré), Delibera Assemblea Capitolina annuale (taux Rome).