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Santé

Exemption du ticket médical sur critères de revenus à Rome : codes E01, E02, E03, E04

Tu es au chômage, retraité au minimum, enfant de moins de 6 ans ou senior de plus de 65 ans avec de faibles revenus ? Tu pourrais ne rien payer chez le médecin. Voici comment l'obtenir gratuitement à ton ASL.

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En deux mots

Si tes revenus familiaux sont faibles, si tu es au chômage, si tu as moins de 6 ans ou plus de 65 ans dans une famille aux ressources limitées, ou si tu touches une retraite sociale ou au minimum, tu as droit à la gratuité pour tes consultations spécialisées et tes examens médicaux. Cette exemption est identifiée par un code commençant par la lettre E : E01, E02, E03 ou E04. Dans beaucoup de cas, elle s'applique automatiquement — sans rien faire.

En bref

Coût Gratuit (la démarche elle-même ne coûte rien)
Délais Carte délivrée le jour même au guichet ; exemption automatique sans déplacement
Où à Rome Guichet CUP/choix-médecin de l'ASL de ta zone de résidence
Documents Pièce d'identité, Tessera Sanitaria (carte d'assurance maladie italienne), autocertification des revenus (+ DID pour E02, ou bulletin de pension pour E03/E04)

Les quatre codes en détail

Chaque code correspond à une situation précise. Les plafonds de revenus se calculent sur le revenu familial total de l'année précédente (en 2026, on regarde les revenus 2024).

Code E01 — Enfants et seniors dans une famille à faibles revenus Tu as droit à E01 si tu as moins de 6 ans ou plus de 65 ans et que le revenu total de tout ton foyer ne dépasse pas 36 151,98 euros bruts par an. On additionne les revenus de tous les membres : le déclarant, le conjoint et les enfants à charge.

Code E02 — Personnes au chômage Tu as droit à E02 si tu as perdu un emploi antérieur, si tu es inscrit au Centre pour l'Emploi avec une DID (Dichiarazione di Immediata Disponibilità — déclaration de disponibilité immédiate à l'emploi) active, et si le revenu familial ne dépasse pas 8 263,31 euros/an seul, ou 11 362,05 euros/an si tu as un conjoint à charge. Pour chaque enfant à charge, on ajoute 516,46 euros. L'exemption s'étend aux membres de la famille fiscalement à charge.

Code E03 — Assegno sociale Si tu es titulaire d'un assegno sociale INPS (l'ancien équivalent de la pension sociale italienne, versé aux personnes âgées sans ressources suffisantes), tu as droit à E03 sans autre condition de revenus. L'exemption s'étend aux membres du foyer fiscalement à charge.

Code E04 — Retraités au minimum de plus de 60 ans Si tu perçois la pension au minimum INPS, que tu as plus de 60 ans, et que le revenu familial ne dépasse pas les mêmes plafonds que pour l'E02 (8 263,31 ou 11 362,05 euros + 516,46 euros par enfant), tu as droit à E04. L'exemption s'étend aux membres du foyer à charge.

Code Plafond de base Avec conjoint à charge Par enfant à charge
E01 36 151,98 euros (foyer entier) plafond familial unique
E02 8 263,31 euros 11 362,05 euros + 516,46 euros
E03 aucun plafond
E04 8 263,31 euros 11 362,05 euros + 516,46 euros

Ces plafonds sont fixés par la Legge 537/1993 et la Legge 350/2003 et ne sont pas indexés sur l'inflation : ils restent identiques pour 2026.

Ça arrive automatiquement : quand tu n'as rien à faire

Le Sistema Tessera Sanitaria (géré par le Ministère de l'Économie) croise les données de l'INPS, de l'Agenzia delle Entrate (l'administration fiscale italienne) et de l'ANPR (Anagrafe Nazionale — registre national d'état civil). Si tu remplis les conditions, l'exemption apparaît directement sur l'ordonnance dématérialisée quand ton médecin la prescrit. Tu n'as pas à te déplacer au guichet.

Tu peux vérifier ton statut d'exemption :

  • Avec l'app SaluteLazio (connexion avec SPID ou CIE (carte d'identité électronique italienne))
  • Sur le portail Sistema TS à l'adresse sistemats.it
  • Au guichet CUP en demandant une "verifica esenzione"

Quand la démarche manuelle est nécessaire

Si tu n'apparais pas automatiquement comme exempté, rends-toi au guichet CUP du district ASL de ta résidence avec :

  • Pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou permis de séjour pour les non-UE)
  • Tessera Sanitaria
  • Autocertification des conditions de revenus (formulaire téléchargeable sur le site de ton ASL ou sur salutelazio.it)
  • Pour E02 : copie de la DID délivrée par le Centre pour l'Emploi
  • Pour E03/E04 : copie du bulletin de pension INPS indiquant la catégorie

L'autocertification a pleine valeur légale (DPR 445/2000). L'ASL peut effectuer des contrôles aléatoires dans un délai de 5 ans : en cas de fausse déclaration, des poursuites pénales sont possibles (art. 76 DPR 445/2000).

La carte est délivrée le jour même. Elle est valable jusqu'au 31 décembre de l'année en cours et doit être renouvelée avant le 31 mars de chaque année.

Où aller à Rome

Rends-toi au district sanitaire de l'ASL de ton Municipio de résidence :

ASL Municipio Siège principal Téléphone
Roma 1 I, II, III, XIII, XIV, XV Borgo S. Spirito 3 06 68351
Roma 2 IV, V, VI, VII, VIII, IX Via Filippo Meda 35 06 41434001
Roma 3 X, XI, XII Via Casal Bernocchi 73 06 56487

Les guichets CUP/choix-médecin sont généralement ouverts du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30 et certains après-midis (mar/jeu 14h30-16h30). Vérifie les horaires sur le site de ton ASL : aslroma1.it, aslroma2.it, aslroma3.it.

Erreurs à éviter

  1. L'exemption sur revenus ne couvre pas les médicaments. Elle couvre uniquement les consultations spécialisées, les examens et la biologie. Pour les médicaments, il existe un régime séparé (participation réduite, pas de gratuité totale, sauf pour E03 et quelques cas spécifiques).
  2. Tu ne peux pas choisir ton code. L'exemption est attribuée selon tes conditions réelles. Il est impossible de demander un code différent de celui auquel tu as droit.
  3. Ne paie personne pour "l'obtenir plus vite". L'exemption est gratuite et délivrée immédiatement au guichet ASL. Il n'existe pas d'intermédiaire légal payant.
  4. N'oublie pas de renouveler avant le 31 mars. Si tu ne renouvelles pas ton autocertification à temps, tu paieras le ticket dès avril jusqu'à ce que tu complètes le renouvellement.
  5. Si tu retrouves un emploi, préviens immédiatement l'ASL. Continuer à utiliser l'exemption après avoir perdu les conditions requises est un délit (fraude à l'État, art. 640-bis cp).

Cas particuliers

Tu bénéficies aussi d'une exemption pour pathologie ? Les exemptions se cumulent. Pour les prestations oncologiques tu utiliseras le code 048, pour les autres tu pourras utiliser E02 (ou le code qui te revient). Le Sistema TS choisit automatiquement.

Tu es non-UE avec permis de séjour ? Tu as pleinement droit aux exemptions E01-E04 dans les mêmes conditions que les Italiens. Il faut être inscrit au SSN Lazio.

Tu es demandeur d'asile ? Le code X01 t'est attribué, équivalent à E02 pour ce qui concerne le ticket.

Tu es étudiant étranger inscrit volontairement au SSN ? Tu n'as pas droit aux exemptions E01-E04 car tu n'apparais pas dans les données INPS/Agenzia Entrate italiennes. Tu paies le ticket intégralement.

Qui est "à charge" fiscalement ? Un membre de la famille est fiscalement à charge si ses revenus propres sont inférieurs à 2 840,51 euros/an (4 000 euros/an si c'est un enfant de moins de 24 ans). Seulement dans ce cas, l'exemption du titulaire s'étend à lui.

Sources officielles

Références réglementaires : Legge 537/1993 art. 8 c. 16 ; Legge 289/2002 art. 52 c. 4 ; Legge 350/2003 art. 4 ; DM 22/01/1993 ; DM 11/12/2009 ; DPR 445/2000 ; DPCM 12/01/2017 ; DGR Lazio 257/2007.