Citoyenneté italienne par mariage : conditions, démarches et documents
Marié(e) à un(e) Italien(ne) ? Tu peux demander la citoyenneté après 2 ans (ou 1 an si vous avez des enfants). Guide complet : conditions, documents, portail ALI et erreurs à éviter.
En deux mots
Si tu es marié(e) ou lié(e) par un PACS à un(e) citoyen(ne) italien(ne), tu peux demander la citoyenneté italienne plus tôt et avec moins de conditions que par la naturalisation ordinaire. Pas de revenu minimum, pas de 10 ans de résidence : il suffit de 2 ans de mariage si tu vis en Italie, ou 1 an si vous avez des enfants ensemble. Contrairement à la naturalisation, la citoyenneté par mariage est presque un droit subjectif : le Ministère ne peut la refuser que pour des motifs limités, comme des antécédents pénaux graves ou des raisons de sécurité.
Récapitulatif
| Coût | 250 € de contribution + 16 € de marca da bollo (timbre fiscal à coller sur les formulaires officiels) (+ 100-130 € pour l'examen B1 + éventuelles traductions) |
| Délais | Maximum 24 mois (prorogeables à 36). À Rome : 18-30 mois dans les faits. |
| Où à Rome | Prefettura di Roma — UTG (la préfecture, bureau régional représentant l'État central), Via Ostiense 131/L — demande en ligne sur le Portale Cittadinanza |
| Documents | Acte de naissance, acte de mariage transcrit, extrait de casier judiciaire, passeport, permis de séjour, certificat B1 |
Combien de temps le mariage doit-il durer
Les délais varient selon l'endroit où tu vis et si vous avez des enfants :
| Situation | Années requises |
|---|---|
| Résident en Italie | 2 ans à partir du mariage |
| Résident à l'étranger | 3 ans à partir du mariage |
| Avec enfants (en Italie) | 1 an |
| Avec enfants (à l'étranger) | 18 mois |
Le délai se calcule à la date du décret, pas à celle de la demande. Tu peux déposer la demande avant d'avoir atteint les 2 ans, à condition de les compléter pendant l'instruction du dossier.
Pour le raccourcissement des délais, comptent les enfants biologiques du couple, les enfants adoptés ensemble, et les enfants nés avant le mariage mais reconnus par les deux époux. Les enfants que le conjoint italien a eu avec quelqu'un d'autre ne comptent pas.
Depuis 2016, grâce à la Legge Cirinnà (L. 76/2016), les unions civiles entre personnes du même sexe suivent exactement les mêmes règles que le mariage.
Les autres conditions à ne pas négliger
Cohabitation effective. Tu dois vivre avec ton conjoint italien et avoir la même adresse de résidence dans le registre de l'Anagrafe (bureau d'état civil de la mairie, qui gère la résidence). La Prefettura peut effectuer des vérifications à domicile via la Police ou les Carabiniers. Une séparation, même de fait, au moment du décret entraîne le rejet automatique de la demande.
Mariage valide. Le mariage doit être transcrit dans les registres italiens, ne doit pas être dissous par un divorce ou une annulation, et ne doit pas avoir cessé par le décès du conjoint — sauf s'il y a des enfants mineurs communs vivant au domicile.
Certificat d'italien niveau B1. Depuis le 4 décembre 2018, il est obligatoire de présenter un certificat B1 délivré par CILS, CELI, PLIDA ou l'Università Roma Tre. En sont dispensés ceux qui ont un diplôme italien (au moins le collège) et ceux qui ont le permis UE pour résidents de longue durée délivré avant le 4/12/2018.
Casier judiciaire vierge. Tu es exclu(e) en cas de condamnations définitives pour des crimes contre l'État, de condamnations à plus de 3 ans pour des délits non intentionnels, ou de condamnations étrangères non politiques supérieures à 1 an.
Comment déposer la demande
La demande se fait uniquement en ligne sur le Portale Cittadinanza du Ministère de l'Intérieur.
- Inscris-toi avec une adresse e-mail valide et obtiens un identifiant et un mot de passe.
- Remplis le Modello AE (citoyenneté par mariage, art. 5 L. 91/1992).
- Indique tes données et celles de ton conjoint, la date et le lieu du mariage, les éventuels enfants.
- Joins les documents scannés en PDF.
- Verse 250 € sur le compte postal 809020 au nom de « Ministero Interno DLCI - cittadinanza » et joins le reçu.
- Saisis le numéro de série de la marca da bollo de 16 €.
- Envoie. Tu recevras un numéro de dossier commençant par K1/.
Dans les mois suivants, la Prefettura di Roma (Area III - Cittadinanza, Via Ostiense 131/L) te convoque pour vérifier les documents originaux et mener un entretien. Parfois, le conjoint italien est également convoqué. Le Ministère obtient de son côté les avis de la Questura (le commissariat central de police, qui délivre aussi les permis de séjour) et procède aux vérifications de sécurité.
Si tout est en ordre, un Decreto del Ministro dell'Interno est émis (pas un décret du Président de la République, comme pour la naturalisation). Tu as ensuite 6 mois à partir de la notification pour prêter serment devant l'officier d'état civil de ta mairie de résidence. Le lendemain, tu es citoyen(ne) italien(ne).
Si tu t'es marié(e) à l'étranger, tu dois transcrire le mariage en Italie avant de déposer la demande : tu peux le faire via le Consulat italien du pays où tu t'es marié(e), ou directement auprès de la Mairie de Rome – État civil (Via Petroselli 50), si les documents sont déjà légalisés.
Erreurs à éviter
- Ne pas transcrire le mariage avant de déposer la demande. Si ton mariage a été célébré à l'étranger et n'est pas encore transcrit dans les registres italiens, la demande est automatiquement rejetée. Transcris d'abord.
- Vivre séparé(e) de ton conjoint. Être marié(e) ne suffit pas : tu dois avoir la même adresse de résidence. Des domiciles séparés entraînent le rejet, même si la relation est authentique.
- Déposer la demande sans le certificat B1. La demande est irrecevable sans le certificat d'italien. Prépare l'examen avant de lancer la procédure, pas après.
Cas particuliers
Divorce pendant l'instruction. Si tu divorces entre le dépôt de la demande et le décret, la citoyenneté ne peut pas être accordée. Si tu traverses une période difficile dans ton couple, réfléchis bien au calendrier.
Décès du conjoint italien pendant la procédure. Cela interrompt la procédure, sauf s'il y a des enfants mineurs communs vivant au domicile : dans ce cas, la procédure continue.
Mariages de complaisance. La Prefettura enquête sur les cas suspects : grande différence d'âge, langues différentes sans langue commune, résidences séparées, absence de vie conjugale réelle. Les conséquences sont le rejet de la demande et une plainte pénale pour fausses déclarations (art. 76 DPR 445/2000).
Conjoint italien inscrit à l'AIRE (registre des Italiens résidant à l'étranger). Si tu vis à l'étranger, la demande se dépose au Consulat italien compétent pour ta résidence. Les délais sont de 3 ans (ou 18 mois avec enfants).
Enfants majeurs. Seuls les enfants mineurs cohabitants au moment du serment acquièrent automatiquement la citoyenneté. Les enfants majeurs doivent faire leur propre demande.
Sources officielles
- Ministère de l'Intérieur — Citoyenneté par mariage
- Portail Citoyenneté en ligne (Ministère de l'Intérieur)
- Ministère des Affaires étrangères — Citoyenneté
- Prefettura di Roma
- Legge 91/1992 (Normattiva)
- DL 113/2018 — Decreto Salvini
- DL 130/2020 — Decreto Lamorgese
- Legge Cirinnà 76/2016
Références réglementaires : Legge 5 febbraio 1992 n. 91 artt. 5-8, Legge 15 luglio 2009 n. 94, Legge 20 maggio 2016 n. 76 (Cirinnà), DL 4 ottobre 2018 n. 113 conv. L. 132/2018, DL 21 ottobre 2020 n. 130 conv. L. 173/2020.