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Santé

Arrêt maladie au travail à Rome : ce qu'il faut faire dès le premier jour

Tu es malade et tu ne sais pas comment gérer ton arrêt ? Voici la procédure pas à pas : médecin, INPS, employeur, plages de disponibilité.

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L'essentiel

Si tu es salarié et que tu tombes malade, prévenir ton patron ne suffit pas : tu as besoin d'un certificat médical électronique que ton médecin transmet directement à l'INPS (sécurité sociale italienne — retraites, chômage, allocations familiales). Ton employeur le reçoit automatiquement. Toi, il te suffit de lui communiquer le numéro de protocole (PUC) dans la journée et de rester chez toi pendant les plages horaires de disponibilité.

En bref

Coût Gratuit (médecin SSN)
Délais Certificat émis le jour même de la consultation ; transmission INPS immédiate
À Rome Médecin traitant, Continuità Assistenziale — garde médicale (116 117), Pronto Soccorso (urgences hospitalières)
Documents Tessera Sanitaria (carte d'assurance maladie italienne) ou Codice Fiscale (numéro fiscal italien — code personnel de 16 caractères, utilisé partout), pièce d'identité

Comment fonctionne le certificat d'arrêt maladie

Depuis 2010, le certificat d'arrêt maladie est obligatoirement électronique (DL 78/2010 art. 55-septies). Concrètement, le médecin l'envoie à l'INPS en temps réel, directement depuis son ordinateur, et l'employeur le reçoit automatiquement. Tu n'as aucun document à remettre en main propre.

Ce que tu reçois du médecin, c'est le numéro de protocole unique (PUC) : seize chiffres qui identifient ton certificat. C'est la seule chose que tu dois communiquer à ton employeur, en même temps que tu l'informes de ton absence.

Le certificat contient le pronostic (nombre de jours d'arrêt) et le diagnostic en code ICD-9 — mais attention : le diagnostic n'est visible que par le médecin et l'INPS, pas par l'employeur.

Ce qu'il faut faire dès le premier jour

Si tu tombes malade un jour ouvrable, appelle ton médecin traitant dès que tu te rends compte que tu n'es pas en état de travailler. La plupart des médecins à Rome reçoivent sur rendez-vous ; beaucoup font aussi des visites à domicile le jour même si tu ne peux pas te déplacer.

Après la consultation, tu as trois choses à faire :

  1. Note le numéro PUC que le médecin te donne (16 chiffres).
  2. Préviens ton employeur dans la journée (ou dans le délai prévu par ton contrat, en général au plus tard 2 heures après le début du poste) en lui communiquant le PUC et l'adresse où tu es joignable.
  3. Reste chez toi pendant les plages horaires de disponibilité pour l'éventuelle visite de contrôle de l'INPS.

Si tu tombes malade le soir, la nuit ou le week-end, ton médecin traitant n'est pas disponible. Tu dois appeler la Continuità Assistenziale (ancienne Guardia Medica — garde médicale de nuit et week-end) au numéro 116 117 — gratuit, disponible 24h/24 les jours fériés et veilles de fête, et de 20:00 à 08:00 les jours ouvrables. Le médecin peut venir à domicile ou te recevoir en cabinet et délivrer un certificat pour un maximum de 3 jours. Ensuite, pour une prolongation, tu dois retourner chez ton médecin traitant.

Le Pronto Soccorso peut également émettre le certificat électronique.

Les plages de disponibilité : ne sors pas pendant ces heures

L'INPS peut envoyer un médecin contrôleur chez toi pour vérifier ton état de santé. Ces plages horaires s'appliquent tous les jours, y compris le samedi, le dimanche et les jours fériés :

Type de salarié Plages de disponibilité
Secteur privé 10:00-12:00 et 17:00-19:00
Secteur public 09:00-13:00 et 15:00-18:00

Si tu n'es pas chez toi lors du premier contrôle sans raison valable, tu risques de perdre ton indemnité maladie : une première absence entraîne la perte de 100 % de l'indemnité pour les 10 premiers jours ; une deuxième, 50 % pour le reste de la période ; à la troisième, tu la perds entièrement.

Si tu dois sortir pour une consultation médicale ou une thérapie pendant ces plages, signale-le à l'avance à l'INPS via le portail en ligne ou en appelant le 803 164 (gratuit depuis un fixe).

Sont dispensés de ces plages les salariés hospitalisés, ceux en traitement oncologique, ou souffrant de maladies professionnelles ou de pathologies graves certifiées. Dans tous les cas, l'employeur doit toujours être prévenu.

Si la maladie se prolonge ou en cas d'hospitalisation

Si la maladie dépasse le nombre de jours indiqués dans le pronostic, tu dois demander un certificat de prolongation à ton médecin avant la date d'expiration. La procédure est identique à celle du premier certificat.

En cas d'hospitalisation, l'hôpital envoie le certificat à l'INPS automatiquement. À la sortie, tu reçois une lettre valant certificat pour la période de convalescence. Pendant le séjour à l'hôpital, tu n'es pas soumis aux visites de contrôle.

Les principaux hôpitaux publics de Rome (Policlinico Umberto I, Gemelli, San Camillo, Sant'Andrea, San Giovanni, Pertini, Tor Vergata, San Filippo Neri, Bambino Gesù) transmettent tous les certificats par voie électronique.

Enfant malade : ce à quoi les parents ont droit

Les parents salariés ont droit à un congé pour maladie de leur enfant :

Âge de l'enfant Droit au congé
0-3 ans Congé illimité, non rémunéré (sauf convention collective plus favorable)
3-8 ans Maximum 5 jours par an et par parent, non rémunéré
Plus de 8 ans Aucun droit spécifique (utilisation des congés ou des jours de récupération)

Emmène l'enfant chez le pédiatre de libre choix ou, en dehors des heures d'ouverture, à la Continuità Assistenziale. Le pédiatre émet le certificat électronique et tu communiques le PUC à ton employeur. Dans ce cas, tu n'es pas soumis aux visites de contrôle.

Erreurs à éviter

  1. Ne pas communiquer le PUC à ton employeur. Même si l'INPS a déjà reçu le certificat, ton patron ne sait pas que tu es malade tant que tu ne l'as pas contacté avec le numéro de protocole.
  2. Sortir pendant les plages de disponibilité. Le médecin contrôleur ne passe qu'une fois : même une courte absence non signalée peut faire perdre l'intégralité de l'indemnité pour les 10 premiers jours.
  3. Croire qu'un certificat papier suffit. Depuis 2010, un certificat papier n'a aucune valeur légale sans transmission électronique à l'INPS. Sans PUC, l'absence est considérée comme injustifiée.

Cas particuliers

Tu es ressortissant non UE et tu n'as pas encore de médecin traitant attribué. Rends-toi au Pronto Soccorso ou à la Continuità Assistenziale : le médecin émet le certificat avec ton Codice Fiscale. Si tu n'en as pas, un code STP ou ENI te sera attribué et le certificat est tout aussi valable.

Tu tombes malade pendant tes vacances. La maladie interrompt les congés : les jours d'arrêt maladie ne comptent pas comme des jours de congé. Fais-toi établir un certificat et communique le PUC à ton employeur.

Tu tombes malade à l'étranger. Fais-toi certifier par le médecin local, fais traduire le document en italien (traduction assermentée) et envoie-le à l'INPS et à ton employeur dans les 2 jours. Pour les pays UE/EEE, la procédure est simplifiée par les règlements CE 883/2004 et 987/2009.

Tu as été licencié pendant ton arrêt maladie. Le licenciement pendant la période de protection (comporto) est nul, sauf faute grave. Consulte un Patronato (bureau syndical gratuit qui aide pour la sécu et les démarches sociales) — ACLI, INCA-CGIL, ITAL-UIL, INAS-CISL — ou un avocat spécialisé en droit du travail.

Sources officielles

Références réglementaires : DL 663/1979 conv. L. 33/1980 ; DM 18/04/1996 ; DM 206/2009 ; DL 78/2010 art. 55-septies ; DLgs 151/2001 ; Circolare INPS 79/2017.