ADI et SFL bloquent-ils la naturalisation italienne ? La vérité sur le revenu
L'ADI et le SFL ne comptent pas comme revenus pour la naturalisation. La NASpI, si. Voici les seuils, les 3 ans à construire et les erreurs qui font capoter le dossier.
En deux mots
Pour obtenir la citoyenneté italienne par naturalisation, tu dois prouver que tu as des revenus stables. L'Assegno di Inclusione (ADI) (l'allocation d'inclusion sociale) et le Supporto per la Formazione e il Lavoro (SFL) (l'aide à la formation et à l'emploi) ne sont pas considérés comme des revenus utiles à cet effet : ce sont des aides sociales et, par définition, elles signalent une situation de pauvreté. La NASpI (l'allocation chômage italienne), en revanche, compte — parce que c'est une prestation contributive. Si ton revenu imposable sur les 3 dernières années ne dépasse pas le seuil requis, ta demande sera rejetée.
En bref
| Coût | 250€ de contribution d'État + 16€ de marca da bollo (timbre fiscal à coller sur les formulaires officiels) |
| Délais | Instruction : 24-36 mois. Vérification sur les 3 années fiscales précédant la demande |
| Où à Rome | Prefettura (préfecture, bureau régional représentant l'État central) di Roma — Via IV Novembre 119/A (demande uniquement en ligne sur le portail ALI) |
| Seuil de revenu minimum | 8 263,31€ bruts/an (sans personnes à charge) |
| Documents | CU/730 des 3 dernières années, permis de long séjour, certificat de résidence historique, certificat de casier judiciaire |
Le critère de revenu : les seuils exacts
La Legge 91/1992 et le DPR 572/1993 prévoient que, pour la naturalisation, tu dois prouver des ressources économiques suffisantes pour subvenir à tes besoins et à ceux de tes proches à charge. Le ministère de l'Intérieur a traduit ce principe en seuils précis avec la Circolare K.60.1 du 5 novembre 2007, toujours en vigueur :
| Situation familiale | Revenu annuel brut minimum |
|---|---|
| Demandeur sans personnes à charge | 8 263,31€ |
| Avec conjoint à charge | 11 362,05€ |
| Par enfant à charge supplémentaire | +516,00€ |
Exemple concret : si tu as un conjoint et 2 enfants à charge, le revenu imposable minimum requis est 11 362,05€ + 1 032€ = 12 394,05€ bruts par an.
La Prefettura vérifie ces données en consultant directement l'Anagrafe Tributaria (le registre fiscal national) sur les 3 déclarations de revenus précédentes la demande. Pour une demande déposée en 2026, ce sont les années fiscales 2023, 2024 et 2025 qui sont examinées.
Quels revenus comptent, lesquels ne comptent pas
Comptent comme revenus utiles (parce qu'ils sont imposables IRPEF (impôt italien sur le revenu des personnes physiques) et continus) :
- travail salarié (bulletins de salaire, CU)
- travail indépendant et professions libérales
- pensions contributives (retraite, retraite anticipée, invalidité contributive)
- NASpI (allocation chômage : tu as cotisé, c'est un droit acquis)
- DIS-COLL (contrats de collaboration)
- indemnité de maternité INPS (sécurité sociale italienne — retraites, chômage, allocations familiales) (en remplacement du salaire)
- Cassa Integrazione (CIG / CIGO / CIGS) (aide salariale d'État quand une entreprise suspend ou réduit le travail)
- revenus fonciers ou de capitaux s'ils sont déclarés
Ne comptent pas comme revenus utiles :
- Assegno di Inclusione (ADI)
- Supporto per la Formazione e il Lavoro (SFL)
- ex Reddito di Cittadinanza (supprimé au 31/12/2023)
- Assegno Unico Universale pour les enfants
- pension d'invalidité civile (non contributive)
- allocation d'accompagnement
- bonus sociaux (énergie, gaz, eau)
La raison est simple : qui perçoit l'ADI ou le SFL a un ISEE (indicateur de revenu et de patrimoine pour les aides sous condition de ressources) inférieur à 6 000-10 140 euros. Pour le ministère, cette situation est incompatible avec l'autonomie économique exigée pour la naturalisation.
Que se passe-t-il si tu déposes ta demande en percevant l'ADI ou le SFL
La Prefettura di Roma (Via IV Novembre 119/A) instruit le dossier en accédant directement à l'Anagrafe Tributaria. Tu n'as pas besoin de déclarer explicitement que tu touches l'ADI : la Prefettura le voit de toute façon.
Si ton revenu imposable est inférieur au seuil, tu reçois un avis de rejet préalable en vertu de l'art. 10-bis de la Legge 241/1990. Tu as 10 jours pour soumettre des observations écrites. Si tu ne te manifestes pas ou si tes observations sont insuffisantes, le ministère émet un décret de rejet.
À ce stade, deux options : faire un recours au TAR Lazio dans les 60 jours (procédure longue et coûteuse, aux issues incertaines) ou attendre d'avoir rempli les conditions requises et redéposer ta demande.
Comment construire les 3 bonnes années
Si tu perçois actuellement l'ADI ou le SFL et que tu veux demander la citoyenneté dans le futur, voici la stratégie la plus solide :
- Commence par trouver un emploi régulier qui te garantit un revenu au-dessus du seuil.
- Une fois que ton emploi dépasse le seuil, l'INPS interrompra automatiquement l'ADI ou le SFL (dans la plupart des cas tu n'as pas besoin de renoncer formellement, mais il vaut mieux le signaler dans les 15 jours quand même).
- Travaille régulièrement pendant 3 années consécutives avec un revenu imposable supérieur à 8 263,31€ (ou le seuil adapté à ta situation familiale).
- Garde tous tes contrats, bulletins de salaire et Certificazioni Uniche (CU — le certificat annuel récapitulant les revenus versés par un employeur).
- Ce n'est qu'après ces 3 années « propres » que tu déposes ta demande de citoyenneté sur le portail ALI Cittadinanza.
N'attends pas d'accumuler des années de résidence en espérant que ça suffira : sans revenu adéquat, même 20 ans de séjour régulier ne mènent pas à la naturalisation.
Erreurs à éviter
- Ne pas déclarer l'ADI/SFL en espérant que ça passe inaperçu. La Prefettura consulte l'Anagrafe Tributaria automatiquement. Faire de fausses déclarations dans une autocertification est un délit (art. 76 DPR 445/2000) et entraîne le rejet plus une plainte pénale.
- Confondre la NASpI avec l'ADI. Ce sont des dispositifs très différents : la NASpI est contributive — tu l'as gagnée en cotisant comme salarié — et elle est considérée comme un revenu utile. L'ADI est une aide sociale et ne compte pas. N'y renonce pas en pensant que ça nuira à ton dossier.
- Faire appel à des agences qui promettent la citoyenneté garantie contre paiement. La demande se dépose uniquement en ligne sur le portail ALI Cittadinanza et la décision appartient au ministère de l'Intérieur. Aucune agence privée ne peut influencer l'issue du dossier.
Cas particuliers
Tu avais l'ADI dans le passé mais tu as maintenant un emploi stable : la vérification couvre 3 ans. Si sur ce triennat tu as eu à la fois des périodes d'ADI et des périodes de travail, seul le revenu imposable du travail compte. S'il dépasse le seuil annuel, la demande peut aboutir. Calcule bien avant de la déposer.
Ton conjoint de nationalité italienne perçoit l'ADI : pour la citoyenneté par mariage (art. 5 L. 91/1992) le critère de revenu n'est pas prévu par la loi, mais le ministère évalue la situation globale. Si toi, en tant que demandeur étranger, tu as des revenus propres suffisants, la présence de l'ADI dans le foyer ne cause pas de rejet automatique.
Tu es réfugié reconnu : les conditions de résidence descendent à 5 ans (art. 9 alinéa 1 lettre e L. 91/1992), mais le critère de revenu demeure. Si le revenu est faible pour des raisons objectives documentées (et non par choix de vivre d'aides), le ministère peut faire preuve de davantage de flexibilité. Documente toujours tes efforts d'intégration professionnelle.
Tu n'as que la pension d'invalidité civile : elle ne compte pas, car c'est une aide sociale non imposable à l'IRPEF. En revanche, si tu as la pension d'invalidité contributive INPS (réservée à ceux qui ont cotisé), celle-là compte comme revenu utile.
Tu demandes la citoyenneté par filiation (iure sanguinis) : le critère de revenu ne s'applique pas. Seule compte la preuve de la descendance directe d'un citoyen italien.
Comment déposer la demande à Rome
La demande se dépose exclusivement en ligne sur le portail ALI Cittadinanza avec SPID (identité numérique italienne pour accéder aux services publics en ligne) ou CIE (carte d'identité électronique italienne). Après l'envoi en ligne, le dossier est instruit par la Prefettura di Roma (Via IV Novembre 119/A, 00187 Roma — standard 06 67291).
Tu devras télécharger : les Certificazioni Uniche (CU) ou les 730 des 3 dernières années fiscales, le casier judiciaire et le certificat de cargas pendientes, le permesso di soggiorno (permis de séjour pour les ressortissants non UE) pour long séjour (ou la décision de reconnaissance du statut pour les réfugiés), le certificat historique de résidence.
La contribution d'État est de 250 euros (virement sur compte courant postal n° 809020 libellé au Ministère de l'Intérieur) plus une marca da bollo de 16 euros sur la demande. Les éventuelles traductions assermentées de documents étrangers ont des coûts variables (50-200 euros chacune).
Pour une aide gratuite dans la préparation du dossier :
- ACLI Roma — Via Marcora 18/20 — tél. 06 884461
- CAF (bureaux d'assistance gratuite pour les déclarations fiscales et les aides) CGIL Roma — Via Buonarroti 51 — tél. 06 4673501
- Patronato (bureau syndical gratuit qui aide pour la sécu et les démarches d'immigration) INCA Roma — Via Buonarroti 12 — tél. 06 4670391
- Patronato ITAL UIL Roma — Via Po 162 — tél. 06 8412341
Sources officielles
- Ministère de l'Intérieur — Citoyenneté
- Portail ALI Cittadinanza
- INPS — Assegno di Inclusione (ADI)
- INPS — Supporto Formazione e Lavoro (SFL)
- INPS — NASpI
- Legge 91/1992 (Normattiva)
- DPR 572/1993 (Normattiva)
- Prefettura di Roma
Références réglementaires : Legge 5 febbraio 1992 n. 91, DPR 12 ottobre 1993 n. 572, DPR 18 aprile 1994 n. 362, DL 4 ottobre 2018 n. 113 conv. L. 132/2018, DL 48/2023 conv. L. 85/2023, Circolare Ministero Interno K.60.1 del 5/11/2007, Circolare Min. Interno prot. 2547 del 7/3/2017.