Acheter une voiture d'occasion à Rome : le transfert de propriété au PRA et au STA
Tu achètes une voiture d'occasion ? Tu dois mettre le véhicule à ton nom au PRA dans les 60 jours. Où aller à Rome, combien ça coûte, et les pièges à éviter.
En deux mots
Quand tu achètes une voiture d'occasion, tu dois la faire enregistrer à ton nom dans le PRA (Pubblico Registro Automobilistico — le registre public des véhicules italiens) et sur la carte de circulation. Cette opération s'appelle passaggio di proprietà (transfert de propriété) et doit être faite dans les 60 jours qui suivent la signature de l'acte de vente. À Rome, tout se règle en une seule démarche au STA (Sportello Telematico Automobilista — le guichet numérique unique pour les démarches automobiles), qui met tout à jour dans la journée.
L'essentiel
| Coût | 250–700 € au total (variable selon la puissance du véhicule en kW, à cause de l'IPT) |
| Délais | Une journée au STA ; 60 jours maximum depuis la signature pour éviter les pénalités |
| Où à Rome | Délégations ACI (ex. Via Cristoforo Colombo 261), agences automobiles agréées STA |
| Documents | CDPD/DU, carte de circulation, pièces d'identité et Codice Fiscale du vendeur et de l'acheteur, acte de vente authentifié |
Où faire le transfert à Rome
Le STA, introduit par la loi Bersani de 2006, est le seul endroit où tout se fait en une fois : il met à jour à la fois le PRA et la carte de circulation en temps réel. Fini l'époque où il fallait passer d'abord au PRA, puis à la Motorizzazione Civile (équivalent de la préfecture pour les véhicules).
À Rome, tu peux t'adresser à :
- Délégations ACI — le siège principal est Via Cristoforo Colombo 261. Trouve la délégation la plus proche sur aci.it.
- Agences automobiles agréées STA — il en existe des centaines dans chaque quartier. Avant de confier ton dossier, demande un devis écrit et vérifie qu'elles sont bien inscrites au registre STA.
- Certains concessionnaires et carrossiers conventionnés — ils incluent souvent le transfert dans le prix ou comme service complémentaire.
Les documents nécessaires
Le vendeur doit apporter :
- Le CDPD (Certificato di Proprietà Digitale — certificat de propriété numérique) ou le DU (Documento Unico — document unique) si le véhicule a été immatriculé après 2020
- La carte de circulation originale
- Une pièce d'identité et le Codice Fiscale (numéro fiscal italien — code personnel de 16 caractères, utilisé partout)
- L'acte de vente avec signature authentifiée
L'acheteur doit apporter :
- Une pièce d'identité valide
- Le Codice Fiscale
- Le Permesso di soggiorno (permis de séjour pour les ressortissants non UE) en cours de validité (uniquement pour les citoyens hors UE)
- La résidence italienne (une autocertification suffit)
La signature du vendeur sur l'acte de vente doit être authentifiée. Tu peux le faire directement au STA (inclus dans le service), à l'Anagrafe (bureau d'état civil de la mairie, gère la résidence) du municipio ou à l'Anagrafe Centrale de Rome, Via Petroselli 50 (gratuit ou avec une marca da bollo — timbre fiscal à coller sur les formulaires officiels — de 16 €), ou encore chez un notaire (50–150 €).
Comment ça marche
Avant de signer, fais une visura PRA (disponible sur aci.it — visura online pour 6,12 €) : ça te permet de vérifier que le vendeur est bien le propriétaire et que le véhicule n'a pas de saisies administratives ou d'hypothèques. Une voiture sous saisie ne peut ni se vendre ni s'acheter tant que la saisie n'est pas levée.
Au moment de signer, l'acte de vente doit mentionner les coordonnées complètes des deux parties, les données du véhicule (plaque, numéro de châssis, modèle) et le prix. Un prix très loin du marché peut déclencher un contrôle fiscal.
Au STA, dans les 60 jours suivant la signature, tu déposes tous les documents. Le guichet calcule le montant à payer, met à jour le PRA et la carte de circulation sur place. Tu reçois un reçu valable comme document provisoire, puis sous peu le DU mis à jour ou un vignette autocollante pour le livret de circulation.
Après le transfert, tu dois être assuré immédiatement. Si le vendeur avait une assurance, tu peux la transférer à ton nom ou en souscrire une nouvelle. Rouler sans assurance est interdit et coûte cher.
Combien ça coûte à Rome
Les frais fixes sont :
| Poste | Montant |
|---|---|
| Émoluments ACI/PRA | 27,00 € |
| Droits Motorizzazione | 10,20 € |
| Timbre fiscal CDPD | 32,00 € |
| Timbre fiscal carte de circulation | 32,00 € |
À cela s'ajoute l'IPT (Imposta Provinciale Trascrizione — taxe provinciale de transcription), qui dépend de la puissance du véhicule en kW. La Province de Rome applique une majoration de 30 % sur le tarif national de base, ce qui en fait l'une des plus élevées d'Italie :
- Voiture jusqu'à 53 kW : ~150,81 €
- Voiture 70 kW : ~210,48 €
- Voiture 100 kW : ~315,80 €
- Voiture 150 kW : ~491,28 €
En ajoutant les frais d'agence STA (80–200 €), pour une voiture de 100 kW le total tourne entre 520 et 620 €. Si c'est un concessionnaire qui gère le dossier, sa commission peut grimper à 300–500 €.
Erreurs à éviter
- Ne pas faire la visura PRA avant d'acheter. Tu risques de te retrouver avec une voiture sous saisie ou hypothèque : impossible de la revendre ou de l'utiliser librement tant que ça n'est pas résolu.
- Dépasser le délai de 60 jours. L'amende va de 728 € à 3 629 € (art. 94 du Code de la Route). Ça ne vaut vraiment pas la peine d'attendre.
- Sous-estimer l'IPT à Rome. La majoration provinciale de 30 % fait une vraie différence sur les voitures puissantes. Demande toujours un devis écrit avant de confier le dossier au STA.
Cas particuliers
Tu es étranger avec résidence en Italie ? La procédure est identique. Si tu es hors UE, tu as besoin du permis de séjour valide. Sans résidence italienne, tu ne peux pas immatriculer une voiture à ton nom.
Le véhicule est co-immatriculé ? Chaque co-propriétaire est solidairement responsable de la vignette, des amendes et de l'assurance. Il n'existe pas de réduction d'IPT pour les transferts entre membres de la famille : des parents qui cèdent leur voiture à leur enfant paient tout comme à un tiers.
La voiture a un crédit en cours ? Avant de vendre, le vendeur doit obtenir l'accord écrit de l'organisme de financement. Souvent on clôture le crédit avant de procéder.
Tu as hérité d'une voiture ? Le transfert par succession nécessite des documents supplémentaires (déclaration de succession, Codice Fiscale de tous les héritiers) et prévoit dans certains cas des exonérations partielles sur l'IPT.
La voiture part à la casse ? Si tu la vends à un centre de démolition agréé, le transfert au démolisseur est gratuit. Ça se fait quand même au STA.
Sources officielles
- ACI — Passaggio di proprietà
- ACI — Services PRA
- Portail de l'automobiliste — Transfert de propriété
- ACI — Visura PRA en ligne
- Motorizzazione Civile
Références réglementaires : D.Lgs 285/1992 (Codice della Strada) artt. 93–94, RDL 436/1927 (istituzione PRA), Legge 248/2006 (Bersani — Sportello Telematico Automobilista), DM 09/11/2009 (Documento Unico), Codice Civile artt. 1470 ss.